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Fiche documentaire n° 8088
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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 20/07/2012

Auteurs : Ministère de l'économie et des finances, Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Premier ministre

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

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