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Fiche documentaire n° 8142
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Note SGCIV du 2 septembre 2011 sur l'examen des avenants aux contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)
Publié le : 02/09/2011
Réf. : 8142
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 02/09/2011
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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