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Fiche documentaire n° 8211
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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 18/04/2012

Auteurs : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), Président de la République, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Ministère des affaires étrangères et européennes, Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, Ministère des solidarités et de la cohésion sociale, Ministère de la ville, Ministère des sports

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Action publique et territoires > Délégués des Préfets dans les quartiers
  • Politique de la ville généralités

Territoires :


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