Décret nº 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du décret nº 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action de l'État dans les régions et départements, NOR : IOCA1201556D
Publié le : 18/04/2012
Réf. : 8211
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 18/04/2012
Auteurs : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), Président de la République, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Ministère des affaires étrangères et européennes, Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, Ministère des solidarités et de la cohésion sociale, Ministère de la ville, Ministère des sports
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Action publique et territoires > Délégués des Préfets dans les quartiers
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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