Base documentaire de la politique de la ville

Type : Rapport

Publié le : 29/10/2012

"Cette annexe au projet de loi de finances est prévue par l’article 51-5° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Conformément aux dispositions de la loi organique, ce document développe l’ensemble des moyens regroupés au sein d’une mission et alloués à une politique publique. Il comprend les projets annuels de performances (PAP) des programmes qui lui sont associés. Cette annexe par mission récapitule les crédits (y compris les fonds de concours et attributions de produits attendus) et les emplois demandés pour 2013 en les détaillant par programme, action, titre et catégorie. Elle inclut une présentation de la programmation pluriannuelle des crédits de la mission, de leur évolution et des principales réformes sur la période 2013-2015."

Auteurs : Ministère délégué à la ville

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 1.4 Mo

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