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Fiche documentaire n° 8251
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Décret nº 2012-1207 du 31 octobre 2012 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et d'un arrêté, NOR : PRMX1238449D
Publié le : 31/10/2012
Réf. : 8251
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 31/10/2012
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Emploi d'avenir
Territoires :
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