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Fiche documentaire n° 8275
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Lettre aux préfets de région concernant la circulaire DATAR du 16 juillet 2012.
Publié le : 25/10/2012
Réf. : 8275
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 25/10/2012
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)
Thématiques:
- Europe, International
Territoires :
Taille du fichier : 1.3 Mo
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