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Fiche documentaire n° 8278
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Décret nº 2012-1204 du 30 octobre 2012 portant extension et adaptation à Mayotte de l'allocation de solidarité spécifique et de la prime forfaitaire pour reprise d'activité, NOR : ETSD1223638D
Publié le : 30/10/2012
Réf. : 8278
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 30/10/2012
Auteurs : Premier ministre, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère des outre-mer
Thématiques:
- Outre-mer
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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