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Fiche documentaire n° 8279
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Décret nº 2012-1212 du 31 octobre 2012 relatif au montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte, NOR : ETSD1223757D
Publié le : 31/10/2012
Réf. : 8279
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 31/10/2012
Auteurs : Premier ministre, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère de l'économie et des finances, Ministère des outre-mer, Ministère délégué au budget
Thématiques:
- Outre-mer
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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