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Fiche documentaire n° 8286
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Lutter contre l'habitat indigne : guide de l'hébergement et du relogement (dans le cadre des mesures de police du maire et du préfet pour des locaux d'habitation)
Publié le : 15/06/2012
Réf. : 8286
Type : Note ou dossier technique
Type : Note ou dossier technique
Publié le : 15/06/2012
Auteurs : Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL), Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Relogement
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
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