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Fiche documentaire n° 8416
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JORF n°0013 du 16 janvier 2013 page 1052 texte n° 84 DECRET Décret du 14 janvier 2013 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances - Mme GIRARD (Laurence) NOR: VILV1240322D
Publié le : 14/01/2013
Réf. : 8416
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 14/01/2013
Auteurs : Président de la République
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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