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Fiche documentaire n° 8417
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JORF n°0013 du 16 janvier 2013 page 1052 texte n° 83 DECRET Décret du 14 janvier 2013 portant cessation des fonctions du directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances - M. FRENTZ (Rémi) NOR: VILV1240113D
Publié le : 14/01/2013
Réf. : 8417
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 14/01/2013
Auteurs : Président de la République
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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