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Fiche documentaire n° 8422
Décret nº 2013-54 du 15 janvier 2013 relatif au montant de l'aide financière de l'État aux activités d'adultes-relais, NOR : VILV1238757D
Publié le : 15/01/2013
Réf. : 8422
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 15/01/2013
Décret n° 2013-54 du 15 janvier 2013 relatif au montant de l'aide financière de l'Etat aux activités d'adultes-relais
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Premier ministre, Ministère de l'économie et des finances, Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère délégué au budget
Thématiques:
- Médiation
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Adultes-Relais
Territoires :
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