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Fiche documentaire n° 8515
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Ordonnance nº 2013-80 du 25 janvier 2013 relative aux allocations de logement à Mayotte, NOR : AFSX1243472R
Publié le : 25/01/2013
Réf. : 8515
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 25/01/2013
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère des outre-mer
Thématiques:
- Outre-mer
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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