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Fiche documentaire n° 8658
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Arrêté du 24 janvier 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel sur l'insertion dans la vie active des élèves et apprentis ayant quitté le système éducatif
Publié le : 24/01/2013
Réf. : 8658
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 24/01/2013
Auteurs : Legifrance
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- NTIC
Territoires :
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