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Fiche documentaire n° 8680
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Décret nº 2013-289 du 4 avril 2013 portant création du Conseil national du sport, NOR : SPOV1303355D
Publié le : 04/04/2013
Réf. : 8680
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 04/04/2013
Auteurs : Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, Premier ministre
Thématiques:
- Sport
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