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Fiche documentaire n° 8747
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Décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective
Publié le : 22/04/2013
Réf. : 8747
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 22/04/2013
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
Territoires :
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