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Fiche documentaire n° 8759
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Avis nº 537 (2012-2013) de M. Claude HAUT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 avril 2013
Publié le : 24/04/2013
Réf. : 8759
Type : Note ou document d'orientation
Type : Note ou document d'orientation
Publié le : 24/04/2013
Auteurs : HAUT Claude, Commission des finances
Thématiques:
- Education > Ecole
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 256 Ko
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