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Fiche documentaire n° 8815
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Circulaire nº 5629/SG du 7 janvier 2013 relative à la Modernisation de l'action publique (MAP) et aux suites du comité interministériel du 18 décembre 2012 sur l'Évaluations de politiques publiques et les Programmes ministériels de modernisation et de simplification (PMMS), NOR : PRMX1300812C
Publié le : 07/01/2013
Réf. : 8815
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 07/01/2013
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
Taille du fichier : 2.4 Mo
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