Base documentaire de la politique de la ville

Type : Note ou document d'orientation

Publié le : 03/06/2013

NOTE D’ORIENTATION n°2013-001/DATAR PREPARATION DES PROGRAMMES EUROPEENS 2014-2020. Après plus de dix-huit mois de négociations entre les Etats européens et un premier échange infructueux entre les chefs d’Etat et de gouvernement lors du Conseil européen des 22 et 23 novembre 2012, un accord a été trouvé sur le cadre financier pluriannuel de l’Union européenne pour la période 2014-2020 lors du Conseil européen des 7 et 8 février derniers. L’avis conforme du Parlement européen est requis pour confirmer cet accord et permettre l’élaboration d’un accord interinstitutionnel formel. D’ici le vote du Parlement européen, attendu pour juillet 2013, l’accord du Conseil européen reste donc provisoire.

Auteurs : Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR)

Thématiques:

• Europe, International

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 413 Ko

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