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Fiche documentaire n° 8895
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Rapport de la mission « Péréquation et politique de la ville »

Publié le : 19/06/2013

Réf. : 8895

Type : Rapport


Type : Rapport

Publié le : 19/06/2013

"La persistance et la profondeur des inégalités auxquelles demeurent confrontés les habitants des quartiers de la politique de la ville, malgré l’ensemble des efforts déployés par tous ceux qui agissent auprès d’eux, appellent à s’interroger sur la réalité et la répartition des efforts financiers en faveur des quartiers les plus défavorisés à l’échelon intercommunal, dès lors que le principe d’une plus grande solidarité entre communes d’une même intercommunalité a été actée dès 1999. Plusieurs questions doivent être posées : • de quels mécanismes de péréquation au niveau national les territoires de la politique de la ville bénéficient-ils ? • de quels mécanismes intercommunaux de péréquation les territoires de la politique de la ville bénéficient-ils ? • les EPCI jouent-ils leur rôle dans la réduction des inégalités territoriales ? • quelle gouvernance des politiques intercommunales en faveur des territoires de la politique de la ville ? Cette réflexion s’inscrit bien évidemment dans le cadre de la concertation nationale sur la réforme de la politique de la ville et des résultats obtenus dans ce cadre relatifs à la géographie prioritaire, à la contractualisation et à la gouvernance locale de la politique de la ville, et au contenu de la politique de la ville."

Auteurs : PUPPONI François

Thématiques:

  • Finances locales

Territoires :

Taille du fichier : 1.4 Mo


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