Base documentaire de la politique de la ville

Type : Rapport

Publié le : 17/07/2013

"Décision n°40 : Un commissariat général à l’égalité des territoires sera créé début 2014. Dans le prolongement du rapport Wahl sur l’égalité des territoires et suivant les préconisations de la mission inter-inspections sur le rapprochement entre l’agence nationale de la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé) et le secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-CIV), il regroupera la délégation à l’aménagement des territoires et à l’attractivité régionale (DATAR), le SGCIV et l’ACSé. Il sera placé sous l’autorité du Premier ministre et sera mis à disposition de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre délégué chargé de la ville. Les ministres concernés par la nouvelle génération de contrats de plan Etat-région pourront également faire appel au Commissariat général. Il comprendra un pôle dédié à la politique de la ville bien identifié, résultant de la fusion entre l'ACSé et le SG-CIV, et dirigé par un commissaire délégué, établira un lien avec le Commissariat général à la stratégie et à la prospective, et tiendra compte des conclusions des travaux lancés pour refonder la politique d’intégration. Une mission de préfiguration sera lancée prochainement pour élaborer un projet de service pour le futur CGET en concertation avec les agents."

Auteurs : Premier ministre

Thématiques:

• Action publique et territoires

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 175 Ko

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