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                                        Fiche documentaire n° 909                
            Arrêté portant nomination des membres du Comité national d'évaluation de la politique de la ville
Publié le : 01/01/2002
Réf. : 909
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/01/2002
Auteurs : Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
 - Politique de la ville généralités
 
Taille du fichier : 24.0 Ko
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