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Fiche documentaire n° 913
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Décret n°2002-7 du 3 janvier 2002 modifiant le Décret n° 88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un conseil national, d'un Comité interministérielle des villes et d'une Délégation interministérielle à la ville
Publié le : 01/01/2002
Réf. : 913
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/01/2002
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 10.9 Ko
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