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Fiche documentaire n° 9228
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Enseignements primaire et secondaire - Conseil école-collège - Composition et modalités de fonctionnement - Décret n° 2013-683 du 24-7-2013 - J.O. du 28-7-2013
Publié le : 24/07/2013
Réf. : 9228
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 24/07/2013
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Education
Territoires :
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