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Fiche documentaire n° 9293
Avis sur les discriminations fondées sur la précarité sociale, NOR : CDHX1324396V
Publié le : 09/10/2013
Réf. : 9293
Type : Note ou document d'orientation
Type : Note ou document d'orientation
Publié le : 09/10/2013
Auteurs : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Santé
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
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