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Fiche documentaire n° 9310
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Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret nº 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d’intérêt public, NOR : RDFF1323112C
Publié le : 17/09/2013
Réf. : 9310
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 17/09/2013
Auteurs : Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Emploi, développement économique
Territoires :
Taille du fichier : 206 Ko
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