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Fiche documentaire n° 9324
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Décret nº 2013-891 du 3 octobre 2013 visant à favoriser la construction de logements, NOR : ETLX1323805D
Publié le : 03/10/2013
Réf. : 9324
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 03/10/2013
Auteurs : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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