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Fiche documentaire n° 9325
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Ordonnance nº 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement, NOR : ETLX1320194R

Publié le : 03/10/2013

Réf. : 9325

Type : Texte législatif, circulaire


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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 03/10/2013

Auteurs : Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Premier ministre

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

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