Pacte du 6 novembre 2013 relatif à la réussite éducative, NOR : REDB1300496X
Publié le : 06/11/2013
Réf. : 9346
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 06/11/2013
Auteurs : Réseau français des villes éducatrices (RFVE), Associations partenaires de l'école publique (CAPE), Association nationale des directeurs éducation des villes (ANDEV), Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, Ministère délégué à la réussite éducative, Ministère délégué à la ville, Ministère délégué à la famille, Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), Association des maires de France et des Présidents d'Intercommunalité (AMF), Assemblée des départements de France (ADF), Association des régions de France (ARF), Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF), Association nationale des acteurs de la réussite éducative (ANARÉ)
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
- Education > Famille
- Education > Ecole
Territoires :
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