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Fiche documentaire n° 9369
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Convention entre le ministre délégué à la ville et l'Assemblée des départements de France
Publié le : 11/10/2013
Réf. : 9369
Type : Contrat, convention, protocole
Type : Contrat, convention, protocole
Publié le : 11/10/2013
Auteurs : Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 387 Ko
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