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Fiche documentaire n° 9386
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Convention cadre nationale du 27 septembre 2013 relative aux actions éducatives, NOR : MENE1300488X

Publié le : 27/09/2013

Réf. : 9386

Type : Texte législatif, circulaire


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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 27/09/2013

Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Education > Animation

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