Recherche rapide |
Recherche détaillée
Fiche documentaire n° 9392
Télécharger >
Circulaire nº 5689/SG du 15 novembre 2013 relative à la préparation des contrats de plan État-région 2014-2020
Publié le : 15/11/2013
Réf. : 9392
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 15/11/2013
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 202 Ko
Tweet
Mon espace iVille
Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :
Connexion
Recherche par territoire
Acteurs