Base documentaire de la politique de la ville

Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 01/02/2002

Titre I chapitre I - articles 1, 2 et 3 et Titre IV chapitre I, Titre IV chapitre III , Titre IV chapitre IV (participation à la vie locale - conseil de quartier – déclaration d’utilité publique – enquête publique )

Auteurs : Secrétariat d'État chargé du budget, Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer, Ministère de l'agriculture et de la pêche, Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de l'équipement, des transports et du logement (METL), Ministère de l'intérieur , Ministère de la justice, Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE)

Thématiques:

• Citoyenneté
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

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