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Fiche documentaire n° 944
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Circulaire n°2001-77 du 15 novembre 2001 relative à la déconcentration des décisions de financement pour démolition et changement d'usage de logements locatifs sociaux
Publié le : 01/11/2001
Réf. : 944
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/11/2001
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Secrétariat d'État chargé du logement
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 79.7 Ko
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