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Fiche documentaire n° 945
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Arrêté du 7 mars 2002 modifiant l'arrêté du 19 août 1992 fixant le taux horaire de l'indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux activités inscrites au projet de service public d'un quartier en développement social urbain
Publié le : 01/03/2002
Réf. : 945
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/03/2002
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 8.9 Ko
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