Recherche rapide |
Recherche détaillée
Fiche documentaire n° 9493
Télécharger >
Décret nº 2013-1037 du 18 novembre 2013 relatif aux conditions de vente de logements par les organismes d'habitations à loyer modéré (HLM), NOR : ETLL1320502D
Publié le : 18/11/2013
Réf. : 9493
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 18/11/2013
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère de l'économie et des finances, Ministère délégué au budget
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Tweet
Mon espace iVille
Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :
Connexion
Recherche par territoire
Acteurs