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Fiche documentaire n° 9508
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Circulaire nº 5670/SG du 2 août 2013 relative aux contrats de plan
Publié le : 02/08/2013
Réf. : 9508
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 02/08/2013
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement durable > Environnement, Développement durable
- Education
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Emploi, développement économique > Développement économique
Territoires :
Taille du fichier : 144 Ko
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