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Fiche documentaire n° 9540
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LA NOUVELLE ÉTAPE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE LES RÉPONSES À VOS QUESTIONS. Version Décembre 2013

Publié le : 20/12/2013

Réf. : 9540

Type : Note ou dossier technique


Type : Note ou dossier technique

Publié le : 20/12/2013

"Le présent document s’adresse à l’ensemble des acteurs qui auront à mettre en oeuvre la nouvelle étape de la politique de la ville au plus près des territoires. Véritable mode d’emploi, il vise à leur donner les clés pour décrypter les enjeux de la réforme et à les outiller pour qu’ils donnent à celle-ci une application concrète. Il correspond à une attente forte des acteurs des sites préfigurateurs des contrats de ville, appelés à faire preuve d’anticipation et à engager dès aujourd’hui le changement en faveur des quartiers prioritaires. Ce document a d’ailleurs été largement constitué en réponse aux questionnements qu’ils ont fait remonter au niveau national ces dernières semaines. Refonte de la géographie prioritaire, lancement des contrats de ville de nouvelle génération, mobilisation du droit commun, réforme des mécanismes de péréquation, nouveau programme national de renouvellement urbain et reconnaissance des habitants des quartiers prioritaires, chaque chantier de la réforme est expliqué au travers d’une centaine de questions, des plus stratégiques aux plus techniques. Si les grands principes de la nouvelle étape de la politique de la ville sont aujourd’hui posés, certains éléments de doctrine restent néanmoins à préciser. C’est d’ailleurs l’un des enjeux de la préfiguration des contrats de ville que d’ajuster le cadre général de la réforme, afin de mieux tenir compte des réalités et contraintes locales. En outre, les réponses à certaines questions demeurent suspendues au vote de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et aux réflexions engagées dans le cadre de différents groupes de travail. Pour ces raisons, des actualisations régulières de ce document seront effectuées au fil des prochains mois, afin que chacun puisse être informé, en temps réel, de l’évolution du cadre national. Évolutif, cet outil se veut également interactif. Les versions ultérieures de ce questions-réponses seront ainsi enrichies de toutes les nouvelles questions qui seront transmises au ministère de la ville. À cette fin, l’adresse électronique concertation@ville.gouv.fr, créée dans le cadre de la concertation nationale « Quartiers, engageons le changement », pourra être utilisée."

Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 2.0 Mo


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