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Fiche documentaire n° 9568
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Égalité des territoires, logement et ville : ville. Avis nº 157 (2013-2014) de M. Claude DILAIN, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2014
Publié le : 21/11/2013
Réf. : 9568
Type : Rapport
Type : Rapport
Publié le : 21/11/2013
Auteurs : DILAIN Claude , Commission des affaires économiques, Sénat
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
- Ecole de la deuxième chance
- La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)
- Dotation de développement urbain DDU
- Zone Franche Urbaine
- Emploi franc
Territoires :
Taille du fichier : 382 Ko
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