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Fiche documentaire n° 9636
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Projet de loi adopté par le Sénat - 15 janvier 2014

Publié le : 17/01/2014

Réf. : 9636

Type : Texte législatif, circulaire


Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 17/01/2014

Auteurs : Ministère de la ville

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 225 Ko


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