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Fiche documentaire n° 9636
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Projet de loi adopté par le Sénat - 15 janvier 2014
Publié le : 17/01/2014
Réf. : 9636
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 17/01/2014
Auteurs : Ministère de la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 225 Ko
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