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Fiche documentaire n° 973
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Circulaire relative à la politique judiciaire de la ville SADJPV 2002-01/12-04-2002 NOR : JUSJ0290001C

Publié le : 30/06/2002

Réf. : 973

Type : Texte législatif, circulaire


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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 30/06/2002

Auteurs : Ministère de la justice, Ministère délégué à la ville

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance > Justice
  • Politique de la ville généralités
  • Prévention de la délinquance

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