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Fiche documentaire n° 9740
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Projet de loi Alur : ce qu'il faut retenir du volet urbanisme
Publié le : 24/02/2014
Réf. : 9740
Type : Note ou dossier technique
Type : Note ou dossier technique
Publié le : 24/02/2014
Auteurs : Localtis, LENORMAND Anne
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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