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Fiche documentaire n° 9751
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Loi nº 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, NOR : ETSX1400015L
Publié le : 05/03/2014
Réf. : 9751
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 05/03/2014
Auteurs : Ministère des outre-mer, Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Premier ministre, Président de la République
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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