Recherche rapide |
Recherche détaillée
Fiche documentaire n° 9850
Télécharger >
Instruction relative au traitement de l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer
Publié le : 31/03/2014
Réf. : 9850
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 31/03/2014
Auteurs : Ministère des outre-mer, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Thématiques:
- Outre-mer
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Santé
Territoires :
Taille du fichier : 1.0 Mo
Tweet
Mon espace iVille
Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :
Connexion
Recherche par territoire
Acteurs