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Fiche documentaire n° 9863
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Décret no 2014-409 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, NOR : FVJX1408700D
Publié le : 16/04/2014
Réf. : 9863
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 16/04/2014
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
Territoires :
Taille du fichier : 82.0 Ko
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