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Fiche documentaire n° 9866
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Décret nº 2014-401 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, NOR : DEVX1408701D
Publié le : 16/04/2014
Réf. : 9866
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 16/04/2014
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), Ministère des affaires sociales et de la santé
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Développement durable > Environnement, Développement durable
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
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