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Fiche documentaire n° 9869
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Décret n° 2014-404 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique NOR: ERNX1408740D Version consolidée au 19 avril 2014
Publié le : 16/04/2014
Réf. : 9869
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 16/04/2014
"VII. Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique dispose : de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ; du Commissariat général à l'égalité des territoires ; de la direction générale pour la recherche et l'innovation ; du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique."
Auteurs : Président de la République
Thématiques:
- Emploi, développement économique
Territoires :
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