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Fiche documentaire n° 9892
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Décret nº 2014-508 du 19 mai 2014 relatif à la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, NOR : RDFB1409692D
Publié le : 19/05/2014
Réf. : 9892
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 19/05/2014
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
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