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Fiche documentaire n° 9893
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Décret nº 2014-503 du 19 mai 2014 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales, NOR : RDFB1403085D
Publié le : 19/05/2014
Réf. : 9893
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 19/05/2014
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'intérieur , Secrétariat d'État chargé du budget, Secrétariat d'État chargé de la réforme territoriale
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Dotation de développement urbain DDU
Territoires :
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